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Mentions légales

Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation

CGU

Les présentes mentions légales ou conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.pejconsulting.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’utilisateur».

Les présentes Mentions Légales sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.pejconsulting.fr  sont assurées par Jérôme HOAREAU, domicilié contact@pejconsulting.fr.

Numéro de téléphone est 0692 85 88 46.

Adresse e-mail contact@pejconsulting.fr.

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 429 120 553 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR-78429120553.

L’hébergeur du site www.pejconsulting.fr est la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il collecte des données concernant les utilisateurs, qui s’abonnent au Podcast, et/ou au ZoomEmotion. L’utilisateur peut être amené à remplir le formulaire de prise de contact. Et le site proposera des formations payantes en ligne, en contrepartie de données personnelles à des fins d’accès personnels utilisateurs.

Le site est déclaré à la CNIL, avec une désignation DPO, n°22560, en la personne de Jérôme HOAREAU, contact@pejconsulting.fr.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.pejconsulting.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.pejconsulting.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.pejconsulting.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes mentions légales. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes mentions Légales, ou CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Date d’entrée en vigueur : le 1er janvier 2022

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.pejconsulting.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation de nos prestations de formation ;
  • Présentation de conseil, coaching ;
  • Articles de blog ;
  • Podcast sous « Prév’Cast » ;
  • Interviews de professionnels « ZoomEmotion ».

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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