Mieux nous connaître

En exécution du présent contrat, PEJ Consulting s’engage à organiser la prestation de service dont les spécificités sont décrites dans la présente proposition.

Dans le cadre des formations INTRA, le Client s’engage à mettre à disposition des Formateurs, Coachs, Consultants de PEJ Consulting les moyens appropriés pour accomplir leur mission. Les prestations sont assurées par des Formateurs, Coachs, Consultants formés aux savoir-faire et méthodes de PEJ Consulting.

Dans le cadre d’une prestation de formation en présentiel, il s’agit notamment d’un lieu spécifiquement prévu pour l’accueil de formations, de salles aérées, silencieuses, spacieuses et équipées de moyens pédagogiques standards (1 paperboard, 1 vidéoprojecteur, 1 écran), et des repas prévus pour chaque journée. Et de l’accueil de son personnel à Mobilité Réduite. Les mesures sanitaires devront être respectées par le Client (port des EPI et mesures sanitaires en vigueur – notamment celles liées au COVID 19).

Pour une prestation de formation, en cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au Client d’effectuer une demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO/financeur dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué à PEJ Consulting AVANT le démarrage de la formation par email.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence est directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à PEJ Consulting au premier jour de la formation, ou si la prise en charge est refusée par l’OPCO, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

Tout défaut de paiement du Client, même partiel, à l’échéance autorise PEJ Consulting de plein droit et automatiquement à prononcer la résiliation du contrat.

La notification de la résiliation pourra se faire par toute voie de droit. Les intérêts de retard prévus ainsi que l’indemnité forfaitaire seront dus à PEJ Consulting en dépit de la résiliation de la vente.

Lorsque la prestation se déroule à l’extérieur des locaux du Client, les frais inhérents à la location de salle sont à la charge du Client, ou facturés en supplément.

L’ouverture des stages en INTER établissements est soumise à un seuil minimum. S’il n’est pas atteint, la session peut être reportée ou annulée. Dans ce cas, les Clients en seront informés dans un délai de 15 jour ouvré avant le début de la formation et la totalité des sommes versées sera restituée.

Pour les stages en INTER ou en INTRA, en cas de force majeure (indisponibilité de l’Intervenant, intempéries…), la session sera reportée ou annulée, dans ce dernier cas, le(s) Client(s) sera(ont) intégralement remboursé(s) des sommes versées.

À l’initiative du Client ou du stagiaire, pour toute annulation (sauf cas de force majeure) effectuée par écrit (courrier ou mail) :

• Au moins 20 jours ouvrés avant le début du stage : l’annulation peut être faite par le Client sans frais.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, au plus tard l’avant-veille du stage, sur communication écrite à PEJ Consulting des noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient dans ce cas au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs avec ceux définis dans le programme de formation ; et d’en informer son OPCO pour la prise en charge.

• Moins de 20 jours ouvrés avant le début du stage : le Client donnera lieu à un dédommagement à PEJ Consulting, à hauteur de 30% facturés du montant (non remisé) de la formation.
• En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

Sur demande du Client, si l’absence est justifiée par un certificat médical, ces frais pourront être déduits en cas de réinscription immédiate à la prochaine session.

• Quel que soit le stage, si le Client ne se présente pas à la formation sans avoir procédé dans les délais à une annulation formelle, ou se présente en retard, ainsi qu’en cas de participation partielle ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnues, il sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

Les sommes versées par le Client à titre de dédit, conformément aux dispositions de l’article L991-6 du Code du Travail, sont non imputables à la contribution obligatoire de Formation Professionnelle Continue et seront assujetties à TVA.

Le Client doit informer PEJ Consulting de sa rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.